Sommaire

• 1. Identifier les cas de recours à la sous-traitance
• 2. Maîtriser le formalisme de la déclaration d’un sous-traitant
• 3. Connaître le mécanisme de paiement du sous-traitant
• 4. Engager la responsabilité du sous-traitant

• Notre conseil
• Évitez les erreurs
• FAQ
• Aller plus loin

L'essentiel par l'éditeur

La sous-traitance de maîtrise d'œuvre est définie par l'article L. 2193-2 comme une opération où un opérateur confie à un sous-traitant l'exécution d'une partie des prestations. Elle se divise en sous-traitance de capacité et de technicité. La sous-traitance est interdite pour les marchés de fournitures et ne peut être totale. Le formalisme de déclaration est crucial, et le paiement du sous-traitant est direct sous certaines conditions. Le titulaire reste responsable de l'exécution du marché.

• Quels sont les types de sous-traitance en maîtrise d'œuvre ?
• Comment déclarer un sous-traitant dans un marché public ?
• Quelles sont les responsabilités du titulaire en cas de sous-traitance ?